Ces Conditions Générales (ci-après « CG ») sont proposées par GESWORK SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825 339 872, et filiale de la société Holding GSME (ci-après « GSME »), SAS au capital de 501 000 Euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 841 339 245, dont le siège social est situé au 5, rue des Sources, 95640 Brignancourt, France. Ces CG régissent l'utilisation du logiciel SaaS "Geswork" et les ventes réalisées sur le site www.geswork.fr.
"Geswork" offre un accès illimité à un logiciel modulaire comprenant diverses fonctionnalités, facturé mensuellement sans engagement. Les services sont accessibles via le site internet de Geswork et incluent des options supplémentaires sous forme de modules complémentaires.
Le Client sélectionne les services souhaités et peut à tout moment accéder au récapitulatif de sa Commande, qui présente la liste des services sélectionnés, y compris les frais annexes. La validation de la Commande vaut acceptation de ces CG.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le montant total, toutes taxes comprises, est indiqué avant validation de la Commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire (CB) ou par prélèvement SEPA. Le service de paiement est assuré par Stripe.com, et la société Geswork ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de rejet de prélèvement pour quelque raison que ce soit, des frais de rejet seront appliqués en cas de réabonnement, et facturés séparément au montant de 40€ par rejet. Pour pouvoir réactiver un abonnement après un rejet de paiement, le client devra régulariser toutes les anciennes factures impayées, ainsi que payer les frais de rejet avant de pouvoir procéder à une nouvelle souscription. Par ailleurs, Geswork se réserve le droit de ne pas reconduire l'abonnement d'un client ayant rencontré plusieurs incidents de paiement.
L'ensemble des fichiers générés et joints dans le logiciel sont facturés au prix de 1€ HT par gigaoctet stocké par mois. La valeur du stockage utilisé par le client est visible dans le menu administration du compte.
Les données des clients sont hébergées sur des serveurs d'AWS situés en France. Geswork SAS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.
Les données peuvent être récupérées jusqu'à trois mois après la résiliation du compte. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées.
L'accès aux services est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Client. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation par le Client.
La Société n'est pas responsable des variations ou différences dans la présentation des services. Elle ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services due à des facteurs externes. La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés par le Client.
Tous les éléments du Site et du logiciel Geswork sont la propriété exclusive de GESWORK SAS. L'utilisation du Site et des services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
La Société respecte la vie privée et assure la confidentialité des données personnelles des Clients, conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande concernant la protection des données, les Clients peuvent contacter :
Email : protection-donnees@gsme.fr
Ces CG sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 1er octobre 2024.
